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FAQ

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Conditions Générales de Vente

Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la Société Culinarion Aix en Provence, 64 bis rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence-France, Société inscrite au R.C.S. d’Aix en Provence sous le n° 388 772 741 00046 ci-après dénommée «Toque et truc» et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.toque-et-truc.com, ci-après dénommées 'le Client'.
 Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

 

Article 1. Acceptation et application des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur www.toque-et-truc.com et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus) et dans tous les pays européens acceptés comme lieu de livraison.
 

 

Article 2. Produits

2.1 Descriptif et visuels Les articles sont conformes à la description et à la présentation inscrites sur les fiches descriptives du site Internet www.toque-et-truc.com mais  celles ci ne sont pas contractuelles. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet www.toque-et-truc.com et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de «Toque et truc», ni affecter la validité de la vente. Le Client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à contact@toque-et-truc.com.
 Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de «Toque et truc» ni même affecter la validité de la vente. «Toque et truc» s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais. Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement. 2.2 Disponibilité La plupart des produits vendus sur le site Internet www.toque-et-truc.com se trouvent stockés dans les entrepôts de «Toque et Truc». Ils sont identifiables par la mention « en stock ». La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. www.toque-et-truc.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Cependant, certains produits, signalés disponibles « sous 3 à 4 semaines », sont stockés chez les fournisseurs. Ce délai est un délai moyen constaté qui comprend la commande de ce produit au fournisseur et le délai d’acheminement du produit jusqu’aux entrepôts de www.toque-et-truc.com. Ce délai débute à partir de la date de validation du paiement de la commande du Client par www.toque-et-truc.com. Le Client devra ajouter à ce délai, le délai de livraison à domicile 2 à 5 jours ouvrés.
Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur (rupture de stock, produit arrêté,…) ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de www.toque-et-truc.com.
 A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de www.toque-et-truc.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. www.toque-et-truc.com s'engage toutefois à en informer le Client au plus vite et à lui proposer un produit de substitution équivalent, un avoir ou un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, www.toque-et-truc.com fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle www.toque-et-truc.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit et aura été mis au courant par un moyen traçable, de la volonté du client d’être remboursé. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.toque-et-truc.com ne pourra être poursuivi par le Client.
 

 

Article 3. Prix et facture

3.1 Prix En France et pour les pays membres de l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

 Hors Union Européenne
 : Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société Toque et truc est créditée en euros. Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. 3.2 Facture La facture de la commande du Client est disponible dans son espace Mon Compte lorsque son paiement est effectué. Le Client peut l’éditer puis l’imprimer. Pour les articles bénéficiant d’une garantie, la facture de la commande du Client fait foi de garantie.
 

 

Article 4. Commande

4.1 Passer une commande Le Client peut passer une commande chez www.toque-et-truc.com :
 par Internet sur www.toque-et-truc.com 24/24h et 7/7j
 www.toque-et-truc.com ne dispose pas de catalogue papier, les produits vendus par www.toque-et-truc.com sont présents sur www.toque-et-truc.com.

Les Clients peuvent passer commande sur www.toque-et-truc.com à partir de 20€ d'achat. Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le Client doit : a)
- s’identifier
 b)- choisir son mode de livraison c)
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le process de commande d)- choisir son mode de règlement.
Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande.
Le paiement de sa commande (paiement en ligne par carte) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à www.toque-et-truc.com. 4.2 Enregistrement d'une commande La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet www.toque-et-truc.com que si le Client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toque et Truc s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.toque-et-truc.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet www.toque-et-truc.com communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

 4.3 Informations fournies lors de la commande Le site Internet www.toque-et-truc.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le Client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande. 

4.4 Confirmation de la commande Le Client recevra un e-mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur.
 Le site Internet www.toque-et-truc.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
 

 

Article 5 : Paiement


5.1 Capacité de paiement Le Client fera son affaire personnelle de sa capacité (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur www.toque-et-truc.com) à honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par www.toque-et-truc.com.

 5.2 Modes de paiement a) Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, E.carte bleu)
 Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet www.toque-et-truc.com.
Les transactions effectuées sur www.toque-et-truc.com sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter les paiements sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. 

Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.toque-et-truc.com et/ou votre banque. 

Pour plus d’informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com. 

Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email

. b) Paiement par chèque bancaire : Le client doit envoyer son chèque à www.toque-et-truc.com , dans les trois jours ouvrés suivants sa commande (en indiquant son numéro de commande au dos du chèque). la commande sera enregistrée mais ne sera traitée et envoyée qu'à récéption du chèque. Le chèque doit etre envoyé à Culinarion, service toque et truc, 64 bis rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence. c) Paiement par chèques cadeaux (Tir-Groupé ou Cadhoc)
Le Client doit envoyer à www.toque-et-truc.com ses chèques par courrier recommandé A/R dans les 3 jours ouvrés en indiquant au dos des chèques son numéro de commande. La commande sera enregistrée par www.toque-et-truc.com dans l'attente des chèques mais ne sera traitée et confirmée qu'après réception des chèques.
Si le montant des chèques cadeaux ne couvre pas la totalité de la commande, le complément devra être fait par chèque bancaire, et envoyé en même temps que les chèques cadeaux.
Les chèques doivent être envoyés à Culinarion Aix – 64 bis, rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence.

 5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement La validation du paiement par www.toque-et-truc.com permet l'expédition des colis.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts du Client, www.toque-et-truc.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par téléphone ou par email et est susceptible de se voir demandé de fournir à www.toque-et-truc.com des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) à www.toque-et-truc.com afin de permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle, www.toque-et-truc.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures www.toque-et-truc.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
En cas de réception de documents jugés non-conformes par www.toque-et-truc.com, www.toque-et-truc.com se réserve le droit de rejeter la commande.

 5.4 Période Probatoire des paiements www.toque-et-truc.com se réserve le droit d'appliquer une période probatoire de 6 mois maximum, aux paiements dont la sécurité est douteuse. Les produits sont préparés et réservés mais ne sont envoyés qu'aprés une période allant de de 3 à 6 mois. Le client peux dans ce cas annuler sa commande et la carte ayant servie aux paiements est recréditée.

Défaut de paiement Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de www.toque-et-truc.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
 

 

Article 6 : Livraison

 

6.1 Lieux de livraison Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile. 

6.2 Modes de livraison Le client choisit parmi 2 modes de livraison :

Livraison à domicile-livraison rapide effectuée par La Poste (colissimo suivi) 

Livraison à domicile-livraison express effectuée par Chronopost ou UPS ou autres transporteurs

 6.3 Délais et options de livraison Les livraisons rapides sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse) respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.
Les livraisons Express sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens respectivement dans un délai maximum de 1 jour et 3 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement de la commande par www.toque-et-truc.com .
A noter : pour les commandes qui comprennent au moins un article qui n’est pas identifié comme disponible en stock, l’intégralité de la commande du Client sera, par défaut, expédiée à réception de tous les articles de la commande dans nos entrepôts. Le Client pourra choisir une option de livraison payante (voir ci-dessous) s’il souhaite recevoir, dans un premier temps, ses articles disponibles en stock. 

6.4 Options de livraison a) Commande fractionnée
 : pour les commandes qui comprennent au moins un article qui n’est pas identifié comme disponible en stock, le Client a la possibilité de sélectionner, à la saisie de sa commande, l’option de fractionnement de commande ( 8 euros supplémentaires) qui permettra l'envoi de sa commande en 2 fois; dans un premier temps : expédition des articles disponibles en stock; dans un second temps : expédition du reliquat de la commande à réception de l’intégralité des articles manquants dans notre entrepôt.

 b) Message cadeau
 : dans le cas d’une commande dont l’intégralité des articles est disponible en stock au moment de la saisie de commande, le Client a la possibilité de rédiger en ligne un message cadeau qui sera joint sous forme de papier à la commande du Client. Cette option est facturée 3 euros au Client. 

6.5 Frais de livraison Livraison en France métropolitaine
 : a) Livraison à domicile ( Livraison rapide et livraison express) : pour les commandes dont le montant du panier est inférieur à 150 euros, les frais de livraison sont ceux pratiqués par la poste française ou le transporteur choisi. Le montant de la livraison est forfaitaire et varie en fonction du poids et de la dimension du colis. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
 Pour les commandes dont le montant du panier est supérieur à 250 euros ou avec un poid supérieur à 40Kg, les frais de livraison sont offerts. b) Livraison à l’étranger
: le montant de la livraison à l’étranger est forfaitaire et varie en fonction du pays de livraison, du poids et de la dimension du colis. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

 6.6 Suivi de livraison Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet www.toque-et-truc.com.
Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

 6.7 Absence lors de la livraison (livraison à domicile) 
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

 6.8 Réception du colis à la livraison Lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à contact@toque-et-truc.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra plus faire de contestation concernant sa livraison. 

6.9 Retard de livraison La société Toque et Truc ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet www.toque-et-truc.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de www.toque-et-truc.com par email à  contact@toque-et-truc.com. Cette réclamation permettra à www.toque-et-truc.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, www.toque-et-truc.com  réacheminera le produit à l'adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, www.toque-et-truc.com procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de www.toque-et-truc.com. Si le produit commandé n'est plus disponible, le Client pourra profiter alors d’un avoir ou d’un remboursement.
 

 

Article 7 : Retour du produit

7.1 Autorisation de retour Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : contact@toque-et-truc.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit envoyé par le Service Clients afin d'effectuer le retour du produit. www.toque-et-truc.com fera tous ses efforts afin de permettre au Client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire du Service Clients, aucun retour de produit ne sera accepté au siège social ou au Service Clients de www.toque-et-truc.com.
En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine, dépassement de délai...), aucun retour ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 7.2 Motifs de retour a)Droit de rétractation : www.toque-et-truc.com permet à chaque Client de disposer d'un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour au centre logistique, dans son emballage d'origine (dûment scellé) et l’emballage étant en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir. A noter :
 Retour sous 7 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire.
Retour du produit entre le 8ème jour et le 60ème jour à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sous forme d’avoir à valoir sur www.toque-et-truc.com sans pénalité et sans date limite d’utilisation.
Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit.

 b)Produit ne fonctionnant plus et étant sous garantie fournisseur
: le produit devra être retourné à www.toque-et-truc.com dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble des accessoires, ou traité en SAV fabricant (liste des SAV sur demande à contact@toque-et-truc.com). Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les frais et risques liés au retour du produit dans le cadre de la garantie sont à la charge du Client. Le produit bénéficiant de la garantie sera, au choix du fournisseur, réparé ou échangé.

 c) Produit endommagé reçu à la livraison : si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à  contact@toque-et-truc.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra  procéder à aucune contestation concernant sa livraison.

 d) Produit non conforme à la fiche descriptive du produit
 : le Client devra informer www.toque-et-truc.com dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Le produit devra être retourné  à www.toque-et-truc.com dans son emballage d'origine, après autorisation de retour obtenu auprès de contact@toque-et-truc.com, et comporter l'ensemble des accessoires et ne pas avoir été utilisé, ni détérioré. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du Client. A réception du produit, www.toque-et-truc.com remboursera le Client du montant du produit et des frais de livraison après présentation de la facture originale du transporteur (sur une base de tarifs selon les prix pratiqués par la Poste en Colissimo Eco) dans un délai maximum de 30 jours.
e) Erreur adresse de livraison : 
Un retour du colis du Client pour NPAI ('n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :
 Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés et son remboursement sera minoré de 5% pour frais administratifs et de préparations.
Dans le cas d'une erreur de préparation de commande et si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, www.toque-et-truc.com remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande minoré des frais de ports.  

 

Article 8 : Les services

8.1 Délai de 60 jours pour changer d’avis www.toque-et-truc.com permet à chaque Client de disposer d'un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour à www.toque-et-truc.com, dans son emballage d'origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.

 A noter :
 Retour sous 7 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité par chèque bancaire, dans un dèlais de 3 mois à compter de la réception du retour (le cachet de la poste faisant foi).
Retour du produit entre le 8ème jour et le 60ème jour à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sous forme d’avoir à valoir sur www.toque-et-truc.com (valeur de l’avoir : 1 an à compter de l’émission de l’avoir). Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit. 8.2 Les codes promotionnels Ils sont proposés dans le cadre de partenariats presse ou web, sur le site Internet www.toque-et-truc.com ou en newsletter. Leur utilisation est soumise à certaines conditions : 
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux promotions en cours sur  www.toque-et-truc.com ou aux packs produits. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet à l’étape « Panier » du process de commande sur www.toque-et-truc.com. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse, chez nos partenaires, sur le site Internet  www.toque-et-truc.com ou en newsletter. 8.3 Le parrainage www.toque-et-truc.com propose à tous les membres (Client ou non Client) de parrainer une ou plusieurs personnes à la fois. Pour cela, il suffit de préciser le nom, le prénom et l’adresse mail du parrainé. Pour chaque premier achat du filleul sur www.toque-et-truc.com, un bon d'achat de 6 € est directement crédité sur le compte du parrain. Ce bon d'achat est à valoir sur l'ensemble du catalogue proposé par www.toque-et-truc.com pour une durée indéterminée. 8.4 Les notes et commentaires Client Les avis déposés par les Clients de www.toque-et-truc.com sont controlés par l'équipe de www.toque-et-truc.com. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) ou ne concernent pas les qualités intrinsèques du produit (utilisation, design, praticité…), www.toque-et-truc.com ne publie pas l’avis du Client et invite le Client à contacter le Service Client de www.toque-et-truc.com par email à  contact@toque-et-truc.com. Les notes et commentaires déposés par le Client et acceptés sont publiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés sur www.toque-et-truc.com. Dès lors que l’article n’est plus en vente sur www.toque-et-truc.com ou qu’il est présent sous une autre référence fournisseur, l’avis n’est plus visible sur www.toque-et-truc.com. 8.5 Les garanties Les produits présentés à la vente sur www.toque-et-truc.com sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie fournisseur ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Les produits bénéficient généralement d'une garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement, contactez le Service Clients de www.toque-et-truc.com par mail : contact@toque-et-truc.com
 

 

Article 9 : Confidentialité des informations
Déclaration à la C.N.I.L
 : Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet www.toque-et-truc.com.
 www.toque-et-truc.com ne communique pas les données nominatives des Clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi...).

Utilisation des informations
 : www.toque-et-truc.com se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses Clients afin d'informer uniquement ses Clients d'offres commerciales (produits, services...) concernant le site Internet www.toque-et-truc.com ou de ses partenaires, après validation et accord de ces derniers.
 www.toque-et-truc.com s'engage à respecter les internautes qui ne souhaitent pas recevoir sur leur messagerie électronique d'offres ou d'informations à caractère commercial sur les produits et services de  www.toque-et-truc.com ou de ses partenaires. A ce titre, les internautes devront s'opposer expressément et par écrit à l'utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale auprès de : contact@toque-et-truc.com
 

 

Article 10 : Responsabilité
www.toque-et-truc.com ne peut être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle ou cas de force majeure.
 www.toque-et-truc.com ne peut être tenu responsable envers un Client ou un tiers d'aucun dommage indirect suite à l'utilisation du produit acheté sur le site Internet www.toque-et-truc.com (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir), de dommages de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit.
 www.toque-et-truc.com ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet www.toque-et-truc.com avec d'autres produits et en cas d'incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet www.toque-et-truc.com avec d'autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être versé au Client.

 La responsabilité de www.toque-et-truc.com ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 
Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par www.toque-et-truc.com, les produits commandés sur le site Internet www.toque-et-truc.com demeurent la pleine propriété de Culinarion Aix en Provence. Le Client sera responsable du produit dès la livraison du produit.
 

 

Article 11 : Litiges et loi applicable
En cas de litige, www.toque-et-truc.com et le Client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que www.toque-et-truc.com et le Client jugeront utile.
En cas de désaccord entre le Client et www.toque-et-truc.com, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de vente.

 

Article 12 : Coordonnées de la société et du Service Clients
- Culinarion, 64 bis rue des Cordeliers, 13100 Aix en Provence ( attention, pas de prise en compte de retour produit sans autorisation préalable

!!)  .

- Service Clients : 

- par mail : contact@toque-et-truc.com

- par courrier : service.clients@toque-et-truc.com, 
Service Clients – 64 bis rue des Cordeliers 13100 Aix en Provence.
Conditions de vente mises à jour le 07/02/2011


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